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La durée de location

En principe, le bail à loyer pour une villa est conclu pour une durée initiale de trois ans. Des périodes plus longues sont possibles. La clause diplomatique permet au locataire de résilier le bail de façon anticipée à partir de la deuxième année s'il remplit certaines conditions.

Les responsabilités du locataire concernant l'entretien de la villa louée

Un locataire d'une villa a plus d'obligations qu'un locataire d'un appartement. Les principales obligations qui lui incombent, à ses frais, sont notamment les suivantes (liste non exhaustive):

  • entretien et contrôle annuel du système de chauffage
  • détartrage périodique des chauffes-eau
  • nettoyage régulier des réservoirs, sacs et fosses, débouchage des canalisations intérieures et extérieurs
  • nettoyage régulier des chenaux et des descentes pluviales
  • prendre toutes les précautions nécessaires contre les risques d'incendie, de dégât d'eau, purger les installations sanitaires à l'extérieur pour éviter tout risque de gel
  • l'installation d'une tente, si elle n'existe pas, son entretien et son remplacement sont à la charge du locataire, la teinte est choissie par le propriétaire
  • respecter les règlements officiels et privés et les servitudes se rapportant à la propriété
  • prendre  à sa charge les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité ainsi que les redevances de télévision et de radio
  • le locataire qui a la jouissance du jardin est responsable de son entretien, de la taille et de l'entretien des arbres, des roses, des arbustes et haies et du débarras des déchêts de jardin, etc.
  • les abris de protection civil doivent être prêts en tout temps et dans le plus bref délai pour la protection civile et l'appareil de ventilation ne doit en aucun cas être déposé ni démonté

Clause diplomatique

La clause diplomatique est applicable aux locataires au bénéfice d'une carte de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères. La clause diplomatique stipule que, si le locataire est licencié ou tranféré hors du Canton de Genève, il a le droit, sur présentation d'une pièce justificative émanant de son employeur, de résilier le bail pour la fin du mois qui suit celui pendant lequel il invoque ladite clause. Une indemnité équivalant à trois mois de loyer et charges est due au bailleur, mais elle sera toutefois réduite à concurrence de la perte effective de loyer si le logement devenu vacant peut être reloué à un tiers moins de trois mois après sa libération effective par le locataire. Le locataire ne peut faire valoir la clause diplomatique avant la fin de la première année de location.

La clause libératoire

La clause libératoire ressemble à la clause diplomatique. Elle s'applique à des personnes qui la demandent et qui travaillent dans une organisation internationale ou dans une société multinationale et qui ne sont pas diplomates. Elle permet une résiliation anticipée dans les mêmes conditions stipulées dans la clause diplomatique. Ladite clause n'est pas inclue dans les conditions générales et règles et usages locatifs appliquées dans le canton de Genève. En d'autres termes, elle est négociable et le propriétaire n'est pas obligé de l'accepter pour l'inclure dans le bail à loyer.


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