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Les frais d'acquisition lors d'un achat d'un bien immobilier (maison, immeuble, appartement, terrain, etc.) s'élèvent à quelques milliers de francs et devraient être pris en considération lors de l'établissement du budget, même avant la recherche du bien souhaité. Les tarifs sont fixés dans les divers règlements cantonaux et donc pas négociables. La plus grande part est en faveur de l'état. A Genève, ces frais sont entièrement à la charge de l'acquéreur. Dans d'autres cantons, surtout en Suisse allemande, ils sont partagés entre l'acheteur et le vendeur.

On distingue les frais suivants:

Les frais d'une promesse de vente et d'achat

Si le contrat de vente est subordonné à une ou plusieurs conditions, les contractants peuvent signer une promesse de vente. La vente définitive aura lieu dès que les conditions seront remplies. Pour plus d'explications sur la promesse de vente, la vente à terme et l'acte de vente définitive, consultez notre page sur l'acte authentique. Par exemple, une promesse de vente pour une villa de Fr. 1'500'000 coûte environ Fr. 7'100.

Les frais de l'acte de vente définitive

C'est l'acte de vente qui est le plus coûteux. Ces frais correspondent à environ 4 % du prix d'achat (dont 3 % de droits d'enregistrements en faveur de l'état). Pour une villa de Fr. 1'500'000, il faut dépenser environ Fr. 57'000.

Les frais pour la création d'une cédule hypothécaire

Il faut calculer 2,5 % sur le montant de la cédule hypothécaire à créer. Si une cédule hypothécaire existante peut être reprise du vendeur, ces frais sont diminués.

Autres frais de cas en cas

Selon la situation personnelle, d'autres frais sont possibles, par exemple les frais d'un contrat de mariage ou de traduction.

Réduction des droits d'enregistrements: Casatax

Si certaines conditions sont remplies, l'acquéreur d'un logement situé dans le canton de Genève peut profiter d'une réduction sur les droits de mutation. Vous trouverez plus de détails sur notre page Casatax-réduction des droits d'enregistrements.

Plan financier type

Nous ajoutons à tous nos dossiers de vente un plan financier type à titre indicatif, et le cas échéant nous tenons compte de Casatax. En outre, nous effectuons nos calculs pour les acheteurs qui disposent 20 %, 30 %, 40 % et 50 % de fonds propres.