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L'avis de résiliation

Vérifiez le bail à loyer en ce qui concerne le délai de résiliation et l'échéance du bail. En principe, le délai de résiliation est de trois mois pour un logement respectivement six mois pour un local commercial. Des délais de résiliation plus longs peuvent être prévus dans les conditions particulières, notamment si vous louez une villa de haut standing ou un appartement (par exemple clause diplomatique ou clause libératoire). Les locataires des locaux commerciaux négocient parfois des délais de résiliation plus longs que six mois.

Envoyer la lettre de résiliation

La lettre de résiliation du bail doit être envoyée à la régie par la poste (lettre recommandée) et doit mentionner la date quand vous aimeriez quitter votre local, vos coordonnées (votre nom, l'adresse, le numéro de téléphone privé et professionnel, le courriel, etc.) et les objets concernés par la résiliation (appartement, place de parc, etc.). La durée de la résiliation commence à courir à partir du jour de la réception du courrier.

La lettre doit être signée par tous les co-locataires du bail et, s'il s'agit d'un logement familial, le mari et l'épouse ou les deux partenaires doivent la signer.

Restitution anticipée d'une villa ou d'un appartement

Si vous désirez rendre votre logement sans respecter le délai de préavis, vous pourrez être libéré de vos engagements avant l'échéance du bail si vous remplissez les conditions suivantes: vous devez présenter un nouveau locataire solvable, que le bailleur ne puisse raisonnablement refuser; il doit en outre être disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions. Suivant les conditions générales du bail et le contrat-cadre romand, vous devez respecter au minimum un préavis de 30 jours pour le 15 ou la fin du mois. Le délai court seulement dès la présentation du candidat de remplacement. Le bailleur n'est pas obligé de conclure un bail à loyer avec la personne que vous avez présentée, cependant vous êtes libéré de vos engagements si le candidat que vous avez présenté satisfait les conditions susmentionnées. Si vous ne trouvez pas un locataire successeur vous devrez payer le loyer jusqu'au prochain terme de congé contractuel ou légal.

Restitution anticipée d'un local commercial

Vous pourrez être libéré de vos engagements du bail à loyer avant l'échéance du bail si vous présentez au moins un locataire solvable qui reprend le bail aux mêmes conditions à la date à laquelle vous rendez le local.  Suivant les conditions générales pour locaux commerciaux appliquées dans le canton de Genève (édition 2010), vous devez respecter au moins un préavis de trois mois pour la fin d'un mois et transmettre au bailleur dans les 30 jours un dossier complet relatif au repreneur.  Cependant, le bailleur ne peut pas être obligé à conclure un bail à loyer avec le candidat que vous avez proposé, mais vous êtes libéré du bail pour la date pour laquelle vous avez donné le congé si le candidat remplit les conditions susmentionnées. Si vous ne trouvez pas un locataire successeur vous devrez payer le loyer jusqu'au prochain terme de congé contractuel.


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