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Dans le Canton de Genève, les frais d'acquisitions sont à la charge de l'acquéreur (frais de notaire, Registre Foncier, frais de transfert, etc.).

Le vendeur doit prendre en charge les frais suivants:

  • Les extraits officiels du Registre Foncier et du Cadastre (comptez entre CHF 100 et CHF 150 pour les extraits concernant une villa)
  • Frais de constitution d'un fichier et d'un dossier de vente, frais d'expédition, frais d'annonces, frais de voyage, etc.
  • Frais du décompte acheteur-vendeur
  • Commission de courtage (peut être réduite du gain sur le bien immobilier)
  • Impôts sur le bénéfice immobilier


Dans certains cas, il peut avoir d'autres frais, par exemple:

  • Si vous avez perdu la cédule hypothécaire, vous devez entamer une procédure en annulation (notaire, publication dans la feuillle d'avis officiel, etc.)
  • Frais de division d'une parcelle
  • Constitution de la propriété par étage (création cahier de répartition, inscription au Registre Foncier, règlement de la propriété par étage, etc.)