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Si vous désirez rendre votre local commercial sans respecter le délai de préavis, vous pourrez être libéré de vos engagements avant l'échéance du bail si vous remplissez les conditions suivantes:

Présenter un locataire successeur

Vous devez présenter un nouveau locataire solvable que le bailleur ne puisse raisonnablement refuser. Il doit en outre être disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions à la date à laquelle vous rendez le local.

Préavis à respecter

Suivant les conditions générales du bail à loyer pour les locaux commerciaux appliquées dans le canton de Genève, vous devez respecter au moins un préavis de trois mois pour la fin d'un mois et transmettre au bailleur dans les 30 jours un dossier complet relatif au repreneur. Le délai court seulement dès la présentation du candidat de remplacement.

La lettre de résiliation

La lettre de résiliation doit être envoyée à la régie par lettre recommandée et signée par les signataires autorisés. Elle doit contenir la date de la restitution et l'adresse du local que vous louez. La durée de résiliation commence à courir à partir du jour de la réception du courrier.

L'obligation du bailleur

Le bailleur n'est pas obligé de conclure un bail à loyer avec le locataire potentiel que vous avez présenté, cependant vous êtes libéré de vos engagements si le candidat que vous avez présenté satisfait les conditions mentionnées.

Si vous ne trouvez pas un locataire successeur, vous devrez payer le loyer jusqu'au prochain terme de congé contractuel ou légal.


© Esther Lauber, administratrice diplômée de biens immobiliers DF

 

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