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Dans cet article, je me réfère sur les impôts à payer par un particulier qui est propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier dans le canton de Genève. Différentes règles qui ne sont pas abordées dans cet article s'appliquent aux entreprises, aux associations et aux fondations.

Imposition

L'immeuble est imposable à l'endroit où il est situé. Le débiteur fiscal est le propriétaire ou l'usufruitier inscrit au registre foncier le 31 décembre de l'année fiscale concernée.

L'impôt sur la fortune

Les impôts sur la fortune se calculent sur la valeur fiscale. Si vous ou vos proches occupent le bien immobilier, la valeur fiscale est diminuée de 4 % par année d'occupation continue, jusqu'à concurrence de 40 %. La valeur fiscale avant abattement correspond au prix d'achat communiqué automatiquement à l'administration fiscale cantonale. En cas de donnation ou de succession, la valeur est retenue par l'administration fiscale.

Si vous avez  effectué des travaux de plus-value, par exemple agrandi la villa ou construit une véranda ou une piscine, vous devrez les déclarer.

Si vous disposez d'un immeuble de plus de 2 logements ou locaux commerciaux, il est considéré comme immeuble locatif et la valeur fiscale est calculée par capitatlisation de l'état locatif. Le taux de capitatlisation est fixé chaque année par le Conseil d'Etat et publié dans la feuille d'avis officielle de Genève et sur le site internet de l'administration fiscale cantonale.

Déduction sur la fortune

La dette hypothécaire peut être déduite de la fortune

Impôt foncier

La perception de l'impôt foncier est réglée par les cantons. A Genève, l'impôt foncier est un impôt cantonal. Dans quelques cantons il n'existe pas d'impôt foncier, par exemple dans le canton de Zurich. Dans d'autres cantons, par exemple dans le canton de Lucerne, l'impôt foncier est un impôt communal obligatoire. Dans quelques cantons, par exemple dans le canton de Vaud, l'impôt foncier est une taxe communale facultative, c'est-à-dire c'est la municipalité qui décide de la perception de l'impôt.

A Genève, l'impôt immobilier complémentaire correspond à 1 %o de la valeur fiscale sans tenir compte de l'abattement de 4 % par an et des dettes hypothécaires.

Impôt sur le revenu

La valeur locative est un revenu virtuel que vous devrez déclarer si vous ou vos proches occupent le bien immobilier. Si vous venez d'acheter votre bien immobilier ou si vous venez d'effectuer des travaux à plus-value, vous devrez remplir le questionnaire destiné aux propriétaires de villas ou d'appartements. Pour pouvoir remplir correctement ce questionnaire, un guide peut être téléchargé sur le site internet de l'administration fiscale cantonale. Il est expliqué comment il faut calculer la surface habitable fiscalement déterminante qui dépend, entre autres, de la surface habitable, de la situation, du type d'habitation, de la qualité du bien immobilier et de la vétusté. Le guide pour l'année fiscale 2018 comporte 16 pages, y compris le barème de la valeur locative de base.

Les déductions sur le revenu

Intérêts hypothécaires

Les intérêts hypothécaires peuvent être déduits du revenu.

Les charges et frais déductibles

Le propriétaire peut choisir entre une déduction forfaitaire et une déduction des frais effectifs.

Déduction forfaitaire

Le montant de la déduction forfaitaire correspond à un pour mille sur le revenu immobilier pour les bâtiments de 10 ans ou moins et 20 % au-delà. Le revenu immobilier correspond au loyer encaissé ou à la valeur locative diminuée de l'abattement de 4 % par année jusqu'à concurrence de 40 %.

Déduction des frais effectifs

  • Les frais et charges d'entretien courants
  • Les charges de copropriété
  • Les versements à un fond de rénovation de la propriété par étage pour couvrir les frais d'entretien des parties communes et qui sont irrévocables
  • Les investissements déstinés à économiser de l'énergie et de ménager l'environnement, même s'ils augmentent la valeur fiscale de l'immeuble. En cas de subventions, la déduction se limite aux frais effectivement supportés par le contribuable
  • Les contrats d'entretien, y compris l'entretien du chauffage
  • Les primes d'assurance du bâtiment
  • Les frais de la gérance immobilière
  • l'impôt immobilier complémentaire

Frais non déductibles

Ne sont pas déductibles

  • Les travaux de plus-value
  • Les intérêts sur les crédits de construction
  • Les frais de notaire
  • Les contributions uniques commes les taxes de raccordement aux canalisations et aux conduites
  • Les frais de chauffage et de l'eau
  • Les impôts

Année fiscale et facture

Les frais sont déductibles pour l'année fiscale correspondant à la date de la facture.

Le formulaire des frais déductibles est intégré dans la déclaration fiscale en ligne et dans l'application GEtax.

D'autres impôts et frais à la charge du propriétaire

D'autres impôts sont à la charge du propriétaire, comme

  • La taxe à valeur ajoutée, TVA
  • Les taxes et redevances
  • Les taxes de raccordement
  • Les droits de mutaiton
  • Les impôts sur le bénéfice et gain immobilier
  • Les frais du notaire et du registre foncier
  • etc.

Débat politique

La valeur locative est controversée et les milieux politiques discutent depuis des années si elle devra être aboli. Dans ce cas, la déduction des intérêts hypothécaires ne serait plus possible non plus. Les personnes agées qui ont amorti leurs hypothèques et qui ont un revenu de retraite bas, sont souvent contraints de vendre leur maison ou appartement pour la couverture du coût de la vie et d'entretien. Les personnes jeunes par contre peuvent déduire les intérêts hypothécaires de leur revenu pour baisser les impôts.

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Impôts sur les bénéfices et gains immobiliers à Genève

S.E.&O.

 © Esther Lauber, administratrice diplômée de biens immobilier DF

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