Vous êtes propriétaires ou locataire d'une villa à Genève? Votre jardin est votre havre de paix, mais saviez-vous qu'une simple erreur d'entretien peut vous coûter des milliers de francs en remise en état ou vous attirer des poursuites judiciaires? Entre les arbres protégés par l'état, les horaires de tonte ultra-précis et les parasites dangereux pour votre santé, la loi genevoise ne laisse rien au hasard.  

Le cadre légal: Qui est responsable de l'entretien du jardin à Genève?

A Genève, c'est l'article 29 des conditions générales du bail à loyer pour villas qui tranche: Sauf convention contraire, le locataire doit tondre le gazon, assurer la scarification et la fertilisation du gazon, le désherbage des dalles, la taille des haies et l'arrosage régulier. Comme beaucoup de locataires ignorent ces détails, nous vous recommandons d'engager un jardinier professionnel à la charge du locataire directement dans le bail pour garantir la pérennité de votre bien. 

Horaires de tonte et distances de plantation: Ce que dit la loi genevoise 

Vous pouvez tondre le gazon de 8h à 19h en semaine et de 9h à 18h le samedi. C'est strictement interdit les dimanches et les jours fériés. 

Les distances des plantations

Il est interdit de planter à moins de 50 cm de la limite. Si votre haie est à moins de 2 mètres du voisin, elle ne doit pas dépasser 2 mètres de haut. Pour les distances de voisinage, la mesure se fait depuis le centre du pied de l'arbre juqu'à la limite de propriété.

A partir de 2 mètres de la limite de propriété, leur hauteur ne doit pas dépasser :
a) 6 mètres, si la plante pousse entre 2 et 5 m de la limite parcellaire
b) 12 mètres, si la plante pousse entre 5 et 10 mètres de cette limite

Demeurent réservées les dispositions relatives à la protection du patrimoine des plantations avant 2006 ou anciennes.

Coupe des haies 

Le propriétaire d'une haie vive a le droit d'emprunter le fonds voisin pour émonder sa haie, s'il ne peut le faire en restant sur son terrain, moyennant un avis préalable et une indemnité pour le dommage causé.

Selon le Code civil Suisse, tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avances sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable.  Le propriétaire qui laisse des branches d'arbres avancer sur ses bâtiments ou ses cultures à droit aux fruits de ces branches. Ces règles ne s'appliquent pas aux forêts limitrophes. 

Les arbres fruitiers

Les arbres fruitiers et les autres plantes grimpantes peuvent être plantés en treille ou en espaliers jusqu'à la limite de chaque propriété, mais sans qu'ils puissent dépasser la hauteur de 2 mètres. En principe, le fruit appartient au propriétaire de l'arbre. Locataires, si vous avez la jouissance du jardin vous pourrez recolter les fruits. 

Arbres

Genève protège les arbres de manière stricte.

Abattage

Tout arbre de plus de 45 cm de circonférence nécessite une autorisation de l'OCAN, une procédure qui dure 11 semaines et impose une replantation compensatoire. Les 45 cm de cironvérence se mesurent à 1 m de haute du tronc. 

Sécurité

En cas de danger immédiat (arbre déraciné), appelez les pompiers (118). Ils sécurisent la zone. Ensuite seulement, un spécialiste intervient.

Chenilles processionnaires, la vigilance est de mise

Si  vous repérez des boules blanches (nids) dans vos pins ou chênes, ce sont des chenilles processionnaires. Ne le touchez pas! leurs poils sont très allergènes. Le propriétaire doit faire intervenir un spécialiste avant la fin de l'hiver. 

Scarabée japonais (Photo IA dans vidéo)

Le canton de Genève fait face à un foyer de scarabées japonais (Popillia japonica), organisme de quarantaine dévastateur. Des mesures de lutte obligatoires sont en place dès avril 2026 pour éviter la propagation. En avril 2026, les zones concernées se trouvent à Collonge-Bellerive, Corsier et Meinier. Si votre villa se trouve dans un périmètre  concerné, les mesures obligatoires sont à suivre du 1er juin au 30 septembre: Interdiction d'arroser les pelouse et de sortir terre, compost ou déchêts verts de la zone. Vous en voyez un? Capturez-le! S'il bouge trop, 1 heure au congélateur pour la photo. Envoyer l'image à l'adresse officielle de l'OCAN: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. La lutte est obligatoire et les règles sont strictes. Attention: une amende peut monter à CHF 60'000.00.

Plantes invasives: vos obligations sanitaires 

Si vous êtes propriétaire ou locataire responsable, vous avez l'obligation légale d'arracher les plantes indésirables ou organismes nuisibles qui pourraient envahir le terrain des voisins ou nuire à la santé publique. Par exemple l'ambroisie à feuilles d'armoise est hautement allergisante. Soyez très attentifs aux arrêtés de votre commune. Certaines communes imposent un délai ferme pour nettoyer intégralement la parcelle de ces végétaux.

Voici la liste des plantes invasives dressée sur le site internet de l'état de Genève, (photos créees par l'IA dans la vidéo):

• Aliante
• Ambroisie
• Berce du Caucase
• Bident
• Buddleia ou "arbre à papillons"
• Elodée
• Impatiente
• Jussie
• Renouée du Japon
• Robinier
• Sumac de Virginie
• Séneçon du Cap
• Solidage
  
  

Maintenance technique indispensable

N'oubliez pas les points techniques qui évitent les gros dégâts: 

Hivernage

Purgez impérativement l'arrosage automatique et les robinets extérieurs pour éviter que le gel ne fasse éclater les tuyaux 

Chêneaux

Faites nettoyer vos chêneaux et vos descentes d'eau pluviales par un professionnel, monter sur le toit est bien trop dangereux.

Piscine

Un contrat d'hivernage et un contrôle quoitidien de l'eau en été sont à la charge du locataire

Conclusion

Propriétaires, soyez précis dans votre bail sur les travaux de jardinage attendus. Locataires, traitez ce jardin comme le vôtre pour éviter une facture salée au départ. Bonne séance de jardinage!

 © Esther Lauber, administratrice diplômée de biens immobilier DF, agence immobilière à Carouge, parle allemand, français et anglais