Etes-vous locataire et avez-vous un voisin irrespectueux ou bruyant et vous êtes désespéré? Dans cet article je décris les mesures qu'un gestionnaire immobilier peut prendre contre un locataire qui ne se soucie pas de ses voisins.

Devoir de faire preuve de considération à l'égard des voisins

Art. 257 f al. 2 du Code des Obligations (droit du bail)

"Le locataire est tenu d'avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus."

Le locatare doit respecter le droit de voisinage qui est réglé à l'art. 684 du Code Civil Suisse. Il doit s'abstenir à tout excès au détriment de la propriété du voisin.

Selon l'art. 684 al. 2

"Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles."

Le Tribunal Fédéral considère les nuisances sonores excessives comme des raisons typiques d'une résiliation extraordinaire du contrat de location.

Gravité et tolérance

Un bruit modéré ainsi que certains bruits, par exemple des voisins qui jouent du piano pendant les heures prévues dans le bail et des enfants qui jouent à l'extérieur sur l'aire de jeux doivent être tolérés. Le bruit que le locataire doit tolérer dépend, entre autres, de l'insonorisation de la construction, de la destination du local, de la fréquence, de la répétition et de la localisation. Si vous louez un appartement dans un quartier bruyant ou à côté d'une famille nombreuse, vous devrez être un peu plus tolérant.

Premières démarches à faire

1. Plaignez-vous directement chez votre voisin bruyant et cherchez la discussion
2. Si le bruit excessif persiste pendant les nuits ou si votre voisin irrespectueux vous attaque physiquement, appelez la police
3. Si le voisin continue à être irrespectueux, écrivez une lettre à la régie et décrivez clairement le problème afin qu'elle puisse lui écrire une lettre de protestation. Si votre voisin est très bruyant, demandez aux autres voisins de l'immeuble d'écrire aussi à la régie pour témoigner le problème
4. Si la lettre de la régie n'a pas resolu le problème, informez-la de nouveau par écrit afin qu'elle puisse de nouveau agir. Ne laissez pas le temps passer. Si le gérant d'immeuble ne reçoit plus des plaintes, il considère que tout est en ordre.

Sanction possibles, dernier recours

Résiliation selon l'art. 257 f al. 3 et 4

"Lorsque le maintien du bail est devenu insupportable pour les personnes habitant la maison parce que le locataire, nonobstant une protestation écrit du bailleur, persiste à manquer d'égards envers les voisins, les baux d'habitations et de locaux commerciaux peuvent être résiliés moyennant un délai de congé minimum de 30 jours por la fin d'un mois."

Si le propriétaire laisse trop de temps s'écouler entre le dernier avertissement écrit et la résiliation, cela peut être interpreté comme une indication du caractère raisonnable, de sorte qu'une condition de résiliation extraordinaire serait absente. C'est la raison pour laquelle vous ne devez pas laisser passer le temps entre vos lettres adressées à la régie.

Il faut savoir que la résiliation est le dernier recours et si votre voisin s'y oppose, elle peut seulement être validée par une décision judiciaire. Les procédures sont longues et vous devrez pouvoir prouver les faits.

Conclusion

Il est très embêtant d'avoir un voisin irrespectueux ou bruyant et s'il ne change pas sa mauvaise conduite et s'il fait opposition à la résiliation, le problème ne peut pas être résolu rapidement et une procédure longue doit être entamée. Si la situation est insupportable, il est dans votre intérêt de déménager.

 © Esther Lauber, administratrice diplômée de biens immobilier DF