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Les conditions de vente dépendent, entre autres, des facteurs suivants:

  • Du type de bien immobilier (villa, appartement, local commercial, place de parc, etc.)
  • De la situation du bien immobilier
  • Du type de vente (vente en nom, en Société Immobilière, en propriété par étage, etc.)
  • De la zone de construction dans laquelle le bien se trouve
  • Des possibilités de financement hypothécaire
  • Du financement de l'opération
  • Du droit matrimonial et du droit civil
  • Du vendeur (personne physique ou personne morale, héritiers, société simple, état civil du vendeur, etc.)

et comprennent certains éléments:

  • La désignation du bien immobilier à vendre
  • Les inscriptions au Registre Foncier et au Cadastre (mentions, annotations, servitudes, etc.)
  • La situation hypothécaire
  • L'entrée en jouissance et remise des clés
  • Le transfert du bien immobilier
  • Les clauses et conditions
  • La garantie, l'accord d'une garantie ou l'exclusion d'une garantie
  • La surface du terrain
  • Les impôts sur les bénéfices et gains immobiliers et l'impôt immobilier complémentaire
  • L'assurance
  • La répartition des charges
  • La reprise du bail à loyer ou l'absence d'un bail
  • Le droit applicable et for
  • Les émoluments d'enregistrement
  • Les frais
  • Lex Koller (loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger)
  • Le droit matrimonial
  • Le prix de vente
  • Etc.

Certaines conditions de vente sont déterminées par la loi, par exemple:

  • Le droit matrimonial, le logement familial, la signature du mari et de l'épouse/partenaire
  • Lex Koller, personnes à l'étranger
  • Les zones agricoles: prix maximum fixé par l'état, vente uniquement à un agriculteur
  • La vente par acte authentique, inscription au Registre Foncier
  • Les impôts et leur paiement
  • L'autorisation de vente pour les appartements de 1 à 7 pièces à Genève dans certaines conditions (p.ex. appartements ont été loués ou offert à la location)
  • Les émoluments d'enregistrement

D'autres conditions, comme le prix, la garantie ou l'exclusion de la garantie, la date d'entrée en jouissance, etc. sont négociables. Les listes susmentionnées ne sont pas exhaustives.

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© Esther Lauber, administratrice diplômée de biens immobilier DF